La signature électronique est-elle sécurisée ?

Dans un contexte global axé sur le digital et la dématérialisation des procédés, la signature électronique s’impose désormais dans les administrations. Elle est consacrée en France par l’article 1367 du code civil (ancien article 1316-4) ainsi que le règlement européen elDAS. Ces normes viennent clarifier la portée légale de la signature électronique et préciser les divers critères de validité.

Nous vous proposons à travers cet article de faire le tour des diverses signatures électroniques possible, ainsi que des critères de sécurité et de fiabilité.

Diverses signatures pour divers niveaux de sécurité

La signature électronique qualifiée de simple renvoie à une simple numérisation d’une signature, ou à une case à cocher pour marquer son approbation. Si elle offre l’avantage de transmettre la volonté du signataire, son authenticité ainsi que sa fiabilité peuvent vite être remises en cause.

En revanche, une signature électronique avancée offre une plus grande garantie, car satisfaisant à des conditions plus spécifiques. Elle permet notamment d’identifier le signataire ; elle est liée à lui de manière univoque. Elle est créée sur la base de données que seul le signataire peut utiliser. Il est important de préciser que toute modification postérieure est détectable.

Enfin, la signature électronique qualifiée offre un niveau supplémentaire de garantie, ainsi qu’une grande crédibilité. Elle repose sur l’utilisation d’un certificat spécifique et possède un niveau de sécurisation supplémentaire, pour la sécurité des documents et leur cryptage notamment.

Les Certificats qualifiés en France sont du ressort de l’Agence de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Une signature électronique fiable et sécurisée

Pour éviter que votre signature électronique ne soit l’objet d’oppositions diverses, il est important de se doter une fois pour toutes d’une signature électronique qualifiée. Il s’agit d’une signature électronique satisfaisant aux exigences des articles 25 et suivants du règlement européen. Elle doit être créée à l’aide d’un dispositif de création de signatures électroniques qualifié (article 29 du règlement européen).

Pour vous assister dans votre démarche, plusieurs entreprises proposent aujourd’hui des offres sérieuses et plus qu’intéressantes. Obtenez facilement une Signature électronique sécurisée reconnue dans 177 pays avec E-signProof, grâce à une technologie adaptée à de nombreux métiers. Cette signature peut s’implémenter dans des PDF, logiciels de type CRM, ERP, etc.

Que vous exerciez donc dans le domaine de l’immobilier, des assurances, des finances ou encore du droit, il vous est désormais possible d’avoir une signature électronique sécurisée et reconnue partout.

Attention à la protection de vos données

À la faveur d’une demande sans cesse croissante, il existe aujourd’hui une diversité d’éditeurs de signatures électroniques. Mais, offrent-ils tous une bonne protection de vos données de sorte à garantir la sécurité numérique du processus de fabrication ? La question mérite d’être posée, et ne vous engagez jamais sans vous en assurer.

Pour plus de fiabilité et de sécurité, engagez-vous avec une entreprise PSCE qualifiée et qui figure dans la liste de confiance de l’Union européenne. Elle doit satisfaire en outre à toutes les exigences normatives internationales en vue d’assurer la validité de votre signature et lutter contre la falsification.

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